Porte forcée par la police par erreur : que faire et qui paie ?

Ce qui s'est passé : une intervention dans le 13e

Récemment, nous avons été appelés dans le 13e arrondissement de Paris 75013 par une cliente dont la porte venait d'être forcée lors d'une perquisition. Problème : les forces de l'ordre s'étaient trompées de porte.

Sur place, nous avons trouvé :

• une porte blindée Fichet ouverte au pied de biche ;
• le mécanisme de la serrure 3 points éclaté ;
• un fort renfoncement du vantail au niveau de la poignée, signe que la porte a résisté longtemps avant de céder.

Le logement ne pouvait plus fermer. Nous avons d'abord posé une fermeture provisoire, puis remplacé le mécanisme multipoint pour que la cliente puisse de nouveau fermer sa porte à clé. L'intervention a pris environ 2 heures. La porte, déformée, devra sans doute être remplacée : la cliente prendra sa décision une fois sa demande d'indemnisation faite.

Que faire tout de suite ?

1. Faire sécuriser le logement. Une porte qui ne ferme plus, c'est un risque de cambriolage et un problème d'assurance. Un serrurier peut poser une fermeture provisoire ou remplacer le mécanisme pour que vous puissiez fermer le jour même (voir notre page sécurisation après effraction).
2. Prendre des photos de la porte, de la serrure et du cadre avant toute réparation.
3. Demander un devis et une facture détaillés : pièces changées, marque et modèle de la porte et de la serrure, main-d'œuvre. C'est ce document qui sert à chiffrer le remboursement.
4. Récupérer l'attestation d'erreur auprès des forces de l'ordre (voir plus bas).

Qui paie quand la police se trompe de porte ?

Selon le ministère de la Justice, une personne qui n'est pas concernée par l'enquête et dont la porte a été dégradée lors d'une opération de police judiciaire peut demander à être indemnisée par l'État. C'est le cas d'un locataire ou d'un propriétaire chez qui les forces de l'ordre sont intervenues par erreur.

Ce qu'il faut savoir :

• Il faut être « tiers » à la procédure : la personne visée par l'enquête n'est pas concernée par ce dispositif.
• Il faut l'attestation papier remise par la police ou la gendarmerie, qui indique que l'opération a été réalisée par erreur à votre domicile. Si vous ne l'avez pas reçue (par exemple parce que vous étiez absent), demandez-la au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche de chez vous.
• La demande se fait en ligne sur le service du ministère de la Justice, avec une connexion FranceConnect.
• Seuls les frais de remise en état à l'identique sont remboursés. Une porte blindée doit être remplacée ou réparée par un équivalent : d'où l'importance d'un devis précis qui mentionne la marque et le niveau de sécurité d'origine.

Les règles et le service en ligne peuvent évoluer : vérifiez les conditions à jour sur justice.fr ou auprès du commissariat.

Réparer ou remplacer une porte blindée forcée ?

• Mécanisme cassé, porte intacte : on remplace la serrure multipoints ou le cylindre (voir changement de serrure), et la porte retrouve son niveau de sécurité.
• Vantail déformé, cadre tordu : la porte ferme parfois mal ou plus du tout, même avec une serrure neuve. Le remplacement de la porte blindée est alors souvent la solution la plus sûre.

Dans tous les cas, demandez un devis qui compare les deux options.